Bail d'habitation meublée résidence principale du locataire, le paquet de 25 exemplaires
NB : Tout bail doit être accompagné d'une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
Dépliant 6 pages, format A4.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 353L
Contrat de location habitation meublée constituant la résidence principale du locataire.
La location meublée comporte un certain nombre de spécificités, dont nos formulaires tiennent compte. L’obligation de laisser visiter pendant deux heures les jours ouvrables, afin de pouvoir relouer, par exemple, est assortie d’une clause pénale dissuasive. La durée est modulable selon que le logement est loué à titre de résidence principale ou secondaire, à un étudiant…
Version en ligne disponible
Ce document est disponible sur clap.legal, vous pouvez dès à présent le créer, modifier, publier et le signer électroniquement sur clap.legal