Bail d'habitation meublée résidence principale du locataire, le paquet de 25 exemplaires

16,60 €

Remise sur la quantité

1 unité 2 à 11 11+
16,60 € 15,50 € 14,50 €
Quantité

NB : Tout bail doit être accompagné d'une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs

Dépliant 6 pages, format A4.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 353L

Contrat de location habitation meublée constituant la résidence principale du locataire.
La location meublée comporte un certain nombre de spécificités, dont nos formulaires tiennent compte. L’obligation de laisser visiter pendant deux heures les jours ouvrables, afin de pouvoir relouer, par exemple, est assortie d’une clause pénale dissuasive. La durée est modulable selon que le logement est loué à titre de résidence principale ou secondaire, à un étudiant…

Version en ligne disponible

Version en ligne disponible

Ce document est disponible sur clap.legal, vous pouvez dès à présent le créer, modifier, publier et le signer électroniquement sur clap.legal

Créez ce document