Vos conditions de ventes

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Nous traitons vos données personnelles (état civil, adresses, adresses e-mail, n° de téléphone). Conformément au règlement européen 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons des données personnelles nécessaires pour l'accomplissement de notre mission. Les informations collectées sur notre site nous permettent de mieux répondre à vos attentes de vous informer d’opérations commerciales, d’informations juridiques. Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Nos clients consommateurs bénéficient d'un droit d'accès et de rectification de leurs données à caractère personnel traitées, ils peuvent demander leur effacement et leur portabilité, ou exercer leur droit à opposition dans les conditions prévues par le règlement européen 2016/679.  Vous pouvez vous opposer à leur traitement directement dans votre fiche client ou par mail à contact@edpref.com. Dans le cadre de collecte de données personnelles ce site est déclaré à la CNIL.

Préambule & objet :
Ces conditions sont considérées acceptées dès lors qu’une commande est transmise. Elles sont valables quelque soit le mode de passation de commande (Site Internet www.edpref.com, courrier, fax).
Elles visent à définir les modalités de vente entre éditions préférence et l’utilisateur plus particulièrement de la commande, du paiement et de la livraison.

Spécificités de nos imprimés :
Nos imprimés sont réactualisés en fonction de l’évolution de la réglementation juridique. Afin de vous assurer leurs utilisations dans les meilleures conditions en terme de qualité et de sécurité nous vous préconisons de vérifier que vous utilisez l’édition en cours (possibilité par la prévisualisation de vignette dans la rubrique catalogue ou en nous contactant directement). Nos imprimés sont des modèles types et doivent donc être individualisés et adaptés à chaque situation spécifique. Nous ne pouvons être tenus pour responsable d’une utilisation non-conforme de nos imprimés.
Modèle déposé : conformément aux articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne sont tolérées que les copies strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Par conséquent toute reproduction intégrale, même partielle, des imprimés sans l’accord préalable d’Editions Préférence est strictement interdite et donc sanctionnée selon l’article L.335-1 et suivants de la propriété intellectuelle.

Prix :
Notre tarif est en euros hors taxes, les prix sont dégressifs en fonction des quantités commandées. Les frais de port et d’emballage ne sont pas compris (se référer directement au paragraphe). Nos imprimés sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, ils peuvent être révisés à tout moment.

Remises & promotions :
Une remise est appliquée pour toute commande d’imprimés supérieure ou égale à 230€ HT (hors panneaux, personnalisation et frais de port).
De façon générale toute promotion effectuée au cours de l’année quelle qu'elle soit est considérée hors panneaux, personnalisation et frais de port et d’emballage et valable une seule fois. Pour bénéficier de celle-ci le code promotion fourni doit impérativement être indiqué au moment de la commande, à défaut il ne sera pas appliqué.

Passation de commande et conditions de règlements :
Plusieurs possibilités : directement à partir de notre site rubrique catalogue, par courrier, par fax, par e-mail, les commandes par téléphone sont autorisées à titre exceptionnel (multiplicité du risque d’erreur en terme d’adresse, de référence, etc…).
Toute commande passée avant 13 heures est traitée dans la journée sinon dès le prochain jour ouvrable (hors fermetures exceptionnelles) selon les conditions ci-après :

- Pour tout nouveau client ainsi que ceux qui possèdent déjà un compte au sein de notre société, le règlement intégral de la commande avant son expédition est obligatoire.

- Clients des DOM-TOM : toute commande fera l’objet d’un devis et devra être réglée avant l’expédition de la marchandise. Vous devez également nous communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire pour détaxe.

Modes de règlements possibles : par carte bancaire directement sur notre site par le biais d’un site bancaire sécurisé utilisant le protocole SSL (secure socket layer), par carte bancaire en vente à distance par téléphone, par chèque et par virement.
Aucun escompte n’est accordé pour règlement comptant ou anticipé.

Imprimé non disponible : nous nous engageons à vous informer de toute rupture exceptionnelle de stock avant l’expédition de la commande et essayons dans la mesure du possible de palier aux désagréments occasionnés.

Garantie, échange ou retour : nous accordons une priorité à la qualité de nos imprimés si l’un d’eux présente toutefois un défaut de qualité gênant l’utilisation normale nous l’échangeons.
Nous acceptons les retours de marchandises pour échange ou avoir dans la mesure ou nous sommes informés dans un délai de 7 jours après la livraison de la commande de tous paquet non entamé et en cours d'éditions, les frais de retour étant à la charge de l’expéditeur. Chaque demande étant un cas particulier nous vous conseillons de nous contacter directement pour toute demande, par téléphone au 04 76 84 52 22 ou par email à contact@edpref.com.

Conditions de livraison & frais de port et emballage :
Nos colis sont expédiés en France métropolitaine par colis postal ou par transporteur selon le type de colis et spécifications particulières dans des délais moyens de 24 à 48 h ouvrables.
Si vous ne recevez par votre colis dans les cinq jours qui suivent nous vous conseillons de prendre contact avec nos services.
Livraison pour les DOM-TOM : les colis sont acheminés selon les délais indiqués par la Poste soit environ une dizaine de jours.
Le destinataire est seul qualifié pour formuler des réserves et exercer son recours contre le transporteur à l’instant de la livraison, il est donc indispensable d’émettre directement des réserves dans le cas ou le colis vous parvient détérioré ou ouvert en indiquant les produits manquants sur le bordereau de livraison et de nous en informer en parallèle par écrit sous 48 heures.

Frais de port et d’emballage suivant le mode de livraison choisi :
Hors commandes de panneaux et personnalisation qui font l’objet d’un devis spécifique :

Transporteur DPD Pick Up (livraison en point relais) : 

- Commande d’un montant inférieur à 35 € HT :                                             6.00 € HT
- Commande comprise entre 35.01 €HT et 60 € HT :                                       7.00 € HT
- Commande comprise entre 60.01 €HT et 120 € HT :                                     7.50 € HT
- Commande comprise entre 120.01 €HT et 174.99 €HT :                               8.00 € HT
- Commande d’un montant égal ou supérieur à 175 € HT :                    Franco de port

Transporteur DPD Classic (livraison sur le lieu de travail) : 

- Commande d’un montant inférieur à 35 € HT :                                             7.00 € HT
- Commande comprise entre 35.01 €HT et 60 € HT :                                       8.00 € HT
- Commande comprise entre 60.01 €HT et 120 € HT :                                   11.00 € HT
- Commande comprise entre 120.01 €HT et 174.99 €HT :                              13.00 € HT
- Commande d’un montant égal ou supérieur à 175 € HT :                      Franco de port

Transporteur DPD Predict (sur rendez-vous) : 

- Commande d’un montant inférieur à 35 € HT :                                              9.00 € HT
- Commande comprise entre 35.01 €HT et 60 € HT :                                     11.00 € HT
- Commande comprise entre 60.01 €HT et 120 € HT :                                  14.00 € HT
- Commande comprise entre 120.01 €HT et 174.99 €HT :                            16.00 € HT
- Commande d’un montant égal ou supérieur à 175 € HT :                             5.00 € HT

Pour les clients situés en Corse et sur les îles du littoral, les colis sont acheminés uniquement par La Poste, en Colissimo sous 24h à 48h aux tarifs suivants : 

- Commande d’un montant inférieur à 35 € HT :                                             7.00 € HT
- Commande comprise entre 35.01 €HT et 60 € HT :                                      8.00 € HT
- Commande comprise entre 60.01 €HT et 120 € HT :                                  11.00 € HT
- Commande comprise entre 120.01 €HT et 174.99 €HT :                            13.00 € HT
- Commande d’un montant égal ou supérieur à 175 € HT :                             6.00 € HT

Réserve de propriété :
Selon l’article 121 de la loi 85-98 du 25/01/1985, les produits livrés restent notre entière propriété jusqu’à leur paiement intégral. Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal selon la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008. Les frais occasionnés par une procédure de recouvrement feront l’objet de la facturation d’une somme forfaitaire de 25 € en sus des pénalités de retard.
Tout incident de paiement répété peut faire l’objet d’une demande de règlement impérative à la commande.
Lieu de juridiction : en cas de contestation le tribunal de commerce de Grenoble est seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie.

Données nominatives :
Les informations collectées sur notre site nous permettent de mieux répondre à vos attentes de vous informer d’opérations commerciales, d’informations juridiques. Conformément à la « loi informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez vous opposer à leur traitement directement dans votre fiche client ou par mail à contact@edpref.com. Dans le cadre de collecte de données personnelles ce site est déclaré à la CNIL.

Editions préférence 10/2023 – RC Grenoble B 402 672 851