Bail de garage ou Parking, le paquet de 25 exemplaires

Dépliant 4 pages, format A4.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 341L

Bail «Code civil» multi usages, très complet, à durée libre. Il prévoit une obligation d’assurance, le sort des améliorations faites par le preneur, la charge de l’entretien et des réparations, et une clause résolutoire particulièrement contraignante.