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PanneauxLa fiche descriptive est l'outil indispensable de l'agent immobilier : elle aide le vendeur, rassure l'acquéreur et protège l'agent immobilier.
Il existe une clause de non garantie des vices cachés lors de la vente immobilière. Cette clause ne fonctionne pas si le vendeur avait connaissance de ces vices avant la vente.
La fiche descriptive contractuelle permet à l’agent immobilier de poser les bonnes questions au vendeur, afin que celui-ci n’omette pas (volontairement ou pas) de signaler tous les éléments nécessaires concernant le bien aux futurs acquéreurs. La fiche descriptive passe en revue de nombreux points concernant le bâtiment lui-même, mais aussi l’origine de propriété, les servitudes, etc…
L’acquéreur va ensuite prendre connaissance de la fiche descriptive du bien déjà complétée par le vendeur et la signer. Ainsi, l’acquéreur aura à sa disposition tous les éléments connus concernant le bien.
Cette fiche descriptive est essentielle car elle permet :
- D’aider le vendeur à répertorier toutes les informations concernant le bien dont il a connaissance
- De rassurer l’acquéreur puisque toutes les informations sont portées à sa connaissance
- De protéger l’agent immobilier car il pourra prouver qu’il a bien rempli son devoir de conseil
Si toutefois le vendeur avait omis de signaler certains problèmes dont il aurait eu connaissance avant la vente, ce document apporte la preuve que le vendeur a menti par omission, et la responsabilité de l’agent immobilier ne pourra être mise en cause.
En pratique, la fiche descriptive contractuelle est remplie par le vendeur au moment de la prise de mandat. L’acquéreur la signera au moment de la signature du compromis.
La fiche descriptive contractuelle existe pour les maisons, appartements ou terrains.
Vous retrouverez également la version numérique de ces documents sur docsenligne.