Contrat d'Agent Commercial, le paquet de 25 exemplaires

Feuillet format A4 recto verso.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 601A

La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 autorise expressément le recours à des agents commerciaux dans l’immobilier. Ce contrat sécurise les parties dans le respect des textes existants, il peut être adapté à chaque cas particulier.