Mandat de vente fonds de commerce 3 Options agence ou hors établissement, le paquet de 25 exemplaires

NB : un document d'information précontractuelle doit être signé avant chaque mandat.

Liasse format A4, duplicata autocopiant.

Avec options : simple, exclusif et préférence.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 342A

Ce mandat vous aide à négocier une exclusivité ou semi-exclusivité. Trois options sont possibles et détaillées sur le même document : mandat simple, mandat exclusif, mandat préférence (semi-exclusif). Il est possible de moduler les rémunérations selon l'option choisie, et la durée de la clause d'exclusivité. Un outil parfaitement adapté au marche actuel !

Le document d'information précontractuelle contient le coupon d’annulation dans le cas d'un mandat signé hors établissement, pour les 14 jours de rétractation, conformément aux prescriptions des articles L 221-21 du Code de la consommation.