Mandat simple de vente agence ou hors établissement, le paquet de 25 exemplaires

NB : un document d'information précontractuelle doit être signé avant chaque mandat.

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Liasse format A4, duplicata autocopiant.

Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 331A

En signant un mandat simple, le vendeur a toute liberté de vendre par lui-même ou par l'intermédiaire d'une autre agence sauf à un acquéreur qui lui aurait été présenté par vous. Le document d'information précontractuelle contient le coupon d’annulation dans le cas d'un mandat signé hors établissement, pour les 14 jours de rétractation, conformément aux prescriptions des articles L 221-21 du Code de la consommation.